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Mentions légales

OBJET

Les présentes mentions légales régissent l’usage et l’utilisation du site web http://www.as-sl.com dont est titulaire AS S.L.U.

La navigation sur le site web d’AS S.L.U. vous confère la condition d’UTILISATEUR et implique votre acceptation pleine et sans réserves de toutes et chacune des conditions publiées dans ces mentions légales, ces conditions pouvant néanmoins être modifiées sans notification préalable de la part d’AS S.L.U., en quel cas l’on procèdera à leur publication et mention dans les meilleurs délais.

De ce fait, il est recommandé de lire attentivement leur contenu si l’on souhaite accéder et faire usage des informations et des services offerts par ce site web.

L’utilisateur s’oblige en outre à faire un usage correct du site web conformément aux lois, la bonne foi, l’ordre public, les usages du trafic et les présentes Mentions légales, et répondra devant AS S.L.U. ou devant des tiers de tous les dommages et les préjudices que pourrait entraîner le manquement à cette obligation.

Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, AS S.L.U. pouvant refuser ou retirer l’accès et l’usage à tout moment.

IDENTIFICATION

AS S.L.U., en application de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce électronique, vous informe que:
Son titulaire est: AS S.L.U.
Son CIF est: B71164354

La société inscrite au Registre du Commerce de Navarre, tome 1.703, Folio 83, page nº NA-33.775, 1ère inscription.

  • Téléphone: +34 948310200
  • Siège social situé : POLIGONO ERREKALDEA RUE H Nº5 31191 BERIAIN NAVARRE

1- 1- COMMUNICATIONS

Pour communiquer avec nous, vous disposez des différents moyens de contact que nous détaillons ci-après:

  • Tél.: +34 948310200
  • Email:
  • Adresse postale : POLIGONO ERREKALDEA CALLE H Nº5 31191 BERIAIN NAVARRA

Toutes les notifications et les communications entre les utilisateurs et AS S.L.U. seront jugées efficaces, à tous les effets, quand elles seront réalisées par un quelconque des moyens susmentionnés, sauf le téléphone.

2- 2- CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site web et ses services sont d’accès libre et gratuit. Néanmoins, AS S.L.U. peut conditionner l’utilisation de certains des services offerts sur son site web à la saisie préalable du formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communiquera à AS S.L.U. et il sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il réalisera.

L’utilisateur s’engage expressément à faire bon usage des contenus et des services d’AS S.L.U. et à ne pas les employer pour, entre autres:

  • Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensifs, d’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
  • Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, abîmer, interrompre ou générer des erreurs ou des dommages sur les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques d’AS S.L.U. ou de tierces personnes, et entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services moyennant la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles AS S.L.U. offre ses services.
  • Essayer d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des aires restreintes des systèmes informatiques d’AS S.L.U. ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
  • Bafouer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité de l’information d’AS S.L.U. ou de tiers.
  • Supplanter l’identité de tout autre utilisateur.
  • Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition de, ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins que l’on ne dispose de l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela s’avère légalement autorisé.
  • Compiler des données à des fins publicitaires et dans le but d’envoyer de la publicité de toute sorte et des communications à des fins de vente ou d’autres données de nature commerciale sans qu’il existe une demande ou un consentement préalable.

Tous les contenus du site web, comme les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciel, ainsi que son design graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété correspond à AS S.L.U. sans que l’on puisse comprendre comme cédé à l’utilisateur aucun des droits d’exploitation sur ceux-ci, hormis le stricte nécessaire pour l’utilisation correcte du site.

En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées, dès lors que les éléments reproduits ne sont pas ultérieurement cédés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni fassent l’objet d’aucun type d’exploitation.

De plus, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute sorte qui apparaissent sur le site web sont propriété d’AS S.L.U., l’utilisation ou l’accès à celui-ci n’attribuant à l’utilisateur aucun droit dessus.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n’aurait pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.

L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre AS S.L.U. et le propriétaire du site web où il sera établi, ni l’acceptation et l’approbation de la part d’AS S.L.U. de ses contenus ou services.

AS S.L.U. ne sera pas tenu responsable de l’usage que chaque utilisateur fera du matériel mis à disposition sur ce site web, ni des actions qui seront réalisées partant de celui-ci.

3- EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ DANS L’ACCÈS ET L’UTILISATION

Le contenu du présent site web est à caractère général et a une finalité purement informative, sans garantir pleinement l’accès à tous les contenus, ni leur exhaustivité, correction, vigueur ou actualité, ni leur adéquation ou leur utilité pour un objectif spécifique.

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Du manquement aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et aux présentes mentions légales résultant de l’usage incorrect du site web. En particulier, et à titre d’exemple, AS S.L.U. ne sera pas tenu responsable des actions de tiers qui bafoueraient les droits de propriété intellectuelle et industrielle, le secret d’entreprise, le droit à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à la propre image, ainsi que la réglementation en matière de compétence déloyale et de publicité illicite.

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4- PROCÉDURE EN CAS DE RÉALISATION D’ACTIVITÉS À CARACTÈRE ILLICITE

Si un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité dans les pages web incluses ou accessibles à travers le site web, il doit envoyer une notification à AS S.L.U. en s’identifiant dûment et en spécifiant les infractions présumées.

5- PUBLICATIONS

L’information administrative fournie à travers le site web ne substitue pas la publicité légale des lois, des réglementations, des plans, des dispositions générales et des actes qui doivent être publiés formellement dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument qui témoigne de leur authenticité et leur contenu. L’information disponible sur ce site web doit se comprendre comme un guide sans finalité de valeur légale.

6- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Lorsque nous aurons besoin d’obtenir une information de votre part, nous vous demanderons toujours expressément de nous la fournir volontairement. Les données collectées à travers les formulaires de collecte des données du site web ou d’autres voies, seront incorporées à un traitement des données à caractère personnel dont est responsable AS S.L.U.

Cette entité traitera les données de manière confidentielle et exclusivement dans le but d’offrir les services demandés, avec toutes les garanties légales et de sécurité qu’impose le RGPD UE 2016/679 et le Décret royal 1720/2007, du 21 décembre, et la Loi 34/2002, du 11 juillet, concernant les Services de la Société de l’Information et du Commerce électronique.

AS S.L.U. ne cèdera pas ni ne partagera les données avec des tiers sans votre consentement exprès.

De plus, AS S.L.U. annulera ou rectifiera les données quand elles s’avèreront inexactes, incomplètes ou qu’elles auront cessé d’être nécessaires ou pertinentes pour leur finalité, conformément aux dispositions du RGPD UE 2016/679, sur la Protection des données à caractère personnel.

L’utilisateur pourra révoquer le consentement donné et exercer les droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de révocation, d’opposition et de portabilité de ses données en s’adressant pour ce faire à l’adresse suivante : AS S.L.U. POLIGONO ERREKALDEA CALLE H Nº5 31191 BERIAIN NAVARRA, en s’identifiant dûment et en indiquant expressément le droit concret qu’il veut exercer.

AS S.L.U. adopte les niveaux de sécurité correspondants requis dans le RGPD UE 2016/679 et autre réglementation applicable. Néanmoins, il ne peut pas garantir l’absolue inviolabilité des systèmes, et de ce fait, n’assume aucune responsabilité pour les dommages et les préjudices dérivés d’altérations que des tiers pourraient causer sur les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les fichiers de l’utilisateur.

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Notre politique quant au courrier électronique se centre sur envoyer uniquement les communications que vous aurez demandé de recevoir.

Si vous préférez ne pas recevoir ces messages par courrier électronique, nous vous offrons à travers ceux-ci la possibilité d’exercer votre droit d’annulation et de renoncement à la réception de ces messages, conformément aux dispositions du Titre III article 22 de la Loi 34/2002, sur les Services pour la Société de l’Information et du Commerce électronique.

Pour plus de renseignements relatifs à notre Politique de Confidentialité, accédez à travers ce lien:
Politique de confidentialité

7- POLITIQUE DE COOKIES

Que sont les cookies?
Un cookie est un fichier qui se télécharge sur votre ordinateur lorsque vous accédez à certaines pages web. Les cookies permettent à une page web, entre autre, de stocker et de récupérer des informations sur les habitudes de navigation d’un utilisateur ou de son équipement et, selon les informations qu’ils contiennent et la manière dont il utilise son équipement, ils peuvent être utilisés pour reconnaître l’utilisateur.

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À travers les liens ci-après vous pourrez voir le détail des cookies qu’utilise Google Analitiycs et leur finalité: https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage et Centre de confidentialité de Google.

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8- LÉGISLATION APPLICABLE

Les conditions présentes seront régies par la législation européenne et dépendront dans ce cas de l’Autorité de contrôle, l’Agence espagnole de protection des données et la législation espagnole en vigueur.

La langue utilisée sera l’espagnol.