Le problème des gaz d'échappement engendrés par les véhicules à moteur a été contrôlé et légiféré en Europe, principalement par la Directive de la Communauté Européenne 70/220 CE et ses modifications ultérieures.

AS S.L.U., en tant qu’entreprise numéro un en Europe dans la fabrication de catalyseurs sur le marché indépendant des pièces de rechange, fabrique tous ses produits conformément à la législation en vigueur.

Tous les catalyseurs fabriqués et commercialisés par AS S.L.U. ont été homologués individuellement pour chacune de nos références par le Ministère des Sciences et de la Technologie (anciennement Ministère de l’industrie et de l’Énergie -MINER-) après les essais et épreuves correspondants réalisés à l’IDIADA pour respecter la réglementation européenne existante en matière d'émissions de gaz, de bruit de contre-pression (perte de puissance), de durabilité...

AS S.L.U. homologue tous ses produits conformément aux Directives 98/77 CE et 2002/80 CE et au Règlement 103 (R-103) des Nations Unies.

Voir certificats d’homologation

Nous exposons ci-après, par ordre chronologique, toute la réglementation existante concernant le thème des émissions de gaz, l’homologation des catalyseurs et le contrôle technique des véhicules (Contrôle Technique Automobile).

Histoire, Décisions, Directives communautaires et Règlement des Nations Unies concernant les émissions de gaz et l'Homologation des catalyseurs pour pièces de rechange

1. Directive de base (PDF): Directive 70/220/CEE du Conseil, du 20 mars 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur.
2. EURO I (PDF): Directive 91/441/CEE du Conseil, du 26 juin 1991, modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur.
3. Directive 93/59/CEE du Conseil du 28 juin 1993 (PDF) modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur.
4. Euro II (PDF): Directive 94/12/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 mars 1994, relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/220/CEE.
5. Directive 96/44/CE de la Commission du 1er juillet 1996 (PDF) portant adaptation au progrès technique de la directive 70/220/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur.
6. Directive 96/69/CE du parlement européen et du Conseil du 8 octobre 1996 (PDF) modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur.
7. Règlement nº 103 des Nations Unies du 23 février 1997 (PDF)
8. Adhésion au règlement R103 (PDF). 97/836/CE: Décision du Conseil du 27 novembre 1997 en vue de l'adhésion de la Communauté européenne à l'accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions.
9. Homologation des catalyseurs pour pièce de rechange (PDF): Directive 98/77/CE de la Commission du 2 octobre 1998 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/220/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur.
10. Euro III y Euro IV (PDF): Directive 98/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/220/CEE.
11. Directive 1999/102/CE de la Commission, du 15 décembre 1999 (PDF), portant adaptation au progrès technique de la directive 70/220/CEE du Conseil relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur.
12. Directive 2001/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 janvier 2001 (PDF), modifiant la directive 70/220/CEE du Conseil concernant des mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur.
13. Directive 2001/100/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 décembre 2001 (PDF), portant modification de la directive 70/220/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur.
    
    Après le règlement R-103 des Nations Unies et de la Directive 98/77/CE, valables pour l’homologation des catalyseurs pour pièces de rechange des véhicules homologués sans OBD (système de diagnostic embarqué) et encadrées dans EURO I et EURO II, le Parlement Européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté une nouvelle Directive pour l’homologation des catalyseurs pour pièces de rechange sur les véhicules homologués avec ce système (dans le cadre de EURO III et EURO IV).
14. Directive 2002/80/CE de la Commission, du 3 octobre 2002 (PDF), , portant adaptation au progrès technique de la directive 70/220/CEE du Conseil relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur.
    
    Les Nations Unies viennent également de publier un supplément au règlement R-103 pour l’homologation des catalyseurs pour pièces de rechange sur les véhicules avec OBD.
15. Supplément 2 du Règlement R103 des Nations Unies, du 7 juin 2005 (PDF). Après ce supplément, le règlement R-103 est déjà valable pour homologuer des catalyseurs de rechange sans et avec DAB.
16. Consolidation du règlement R103 des Nations Unies du 19 juin 2007 (PDF). Ce règlement R-103 incorpore les suppléments 1 et 2 cités dans les paragraphes 7 et 15 de l’historique d’homologation.
17. Antérieur EURO V et EURO VI (PDF). Règlement (CE) n o 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules.
18. Directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 (PDF), établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre).
19. EURO V et EURO VI (PDF), Règlement 692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 portant application et modification du règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules.
20. Règlement 1060/2008 de la Commission du 7 octobre 2008 (PDF), remplaçant les annexes I, III, IV, VI, VII, XI et XV de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules ( directive-cadre).
21. Supplément 3 du Règlement R103 des Nations Unies, du 30 Août 2011, (PDF)
22. Supplément 4 du Règlement R103 des Nations Unies, du 24 Juin 2014, (PDF)
23. Consolidation du règlement R103 des Nations Unies du 10 août 2017, (PDF). Ce règlement R-103 incorpore le supplément 4 cité dans le paragraphe 22 de l’historique d’homologation.
24. Règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 (PDF), relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE.

Directives communautaires concernant le contrôle technique des véhicules

1. Directive 96/96/CE du Conseil du 20 décembre 1996 (PDF) concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques.
2. Directive 1999/52/CE de la Commission, du 26 mai 1999 (PDF), portant adaptation au progrès technique de la directive 96/96/CE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques.
3. Directive 2001/9/CE de la Commission du 12 février 2001 (PDF), portant adaptation au progrès technique de la directive 96/96/CE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques.
4. Directive 2003/27/CE de la Commission du 3 avril 2003 (PDF), portant adaptation au progrès technique de la directive 96/96/CE du Conseil en ce qui concerne le contrôle des émissions d'échappement des véhicules à moteur.
   
5. Directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil, du 6 mai 2009 (PDF), relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques.
   
6. Directive 2010/48/UE de la Commission, du 5 juillet 2010 (PDF), adaptant au progrès technique la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques.
   
7. Directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil, du 3 avril 2014 (PDF), relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE.
   
8. Directive déléguée (UE) 2021/1717 de la Commission, du 9 juillet 2021 (PDF), modifiant la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil pour mettre à jour certaines désignations de la catégorie de véhicules et faire figurer le système eCall dans la liste des éléments à contrôler, les méthodes, les causes de la défaillance et l’évaluation des défaillances visées aux annexes I et III de ladite directive.